Informations éditeur
PsyNote est édité par Atelier Synapse SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 1 sentier des Montquartiers, 92140 Clamart
RCS Nanterre 104 183 579
Président : Thibaut Sergent
Contact : contact@psynote.fr
Hébergement : Google Cloud EMEA Limited – serveurs situés à Paris, France (région europe-west9).
PsyNote est hébergé en France, à Paris, chez un hébergeur certifié pour les données de santé (HDS).
1. Objet du service
PsyNote est une plateforme numérique permettant aux psychologues et psychothérapeutes :
- d'enregistrer des séances ou débriefs professionnels ;
- de générer des transcriptions ;
- de produire des synthèses et analyses assistées par intelligence artificielle ;
- d'organiser le suivi des patients.
2. Accès au service
L'accès au service est réservé aux professionnels de la santé mentale, notamment psychologues et psychothérapeutes. L'utilisateur est responsable des informations fournies lors de la création de son compte.
3. Utilisation de l'intelligence artificielle
Les synthèses et analyses générées par la plateforme PsyNote reposent sur des technologies d'intelligence artificielle fournies par des prestataires tiers. Ces contenus sont générés automatiquement à partir des transcriptions et doivent être considérés comme une aide à la rédaction et à la réflexion clinique.
Ils ne constituent en aucun cas :
- un diagnostic ;
- une décision thérapeutique ;
- une recommandation médicale.
Le professionnel demeure seul responsable de l'interprétation clinique et des décisions thérapeutiques.
4. Données et confidentialité
- Les données saisies ou générées dans la plateforme restent la propriété de l'utilisateur.
- PsyNote s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données.
- Les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle.
5. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable :
- du respect du secret professionnel ;
- de la conformité de l'utilisation du service avec les règles déontologiques de sa profession ;
- de l'information de ses patients concernant l'utilisation d'outils numériques pour la prise de notes.
6. Disponibilité du service
PsyNote met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
7. Abonnement, premier mois et paiement
- L'accès à PsyNote s'effectue par abonnement, selon les formules et les tarifs publiés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe, la taxe sur la valeur ajoutée n'étant pas applicable à ce jour.
- Premier mois offert. À la souscription, un moyen de paiement est enregistré et aucune somme n'est prélevée pendant trente jours. L'utilisateur bénéficie pendant cette période de l'intégralité des fonctionnalités de la formule choisie. Ce premier mois offert est accordé une seule fois par compte.
- Reconduction. À l'issue du premier mois, l'abonnement se poursuit pour la durée choisie, mensuelle ou annuelle, et se reconduit tacitement à chaque échéance jusqu'à sa résiliation.
- Résiliation. L'utilisateur résilie à tout moment depuis son espace personnel, sans motif ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée, et aucun remboursement au prorata n'est pratiqué.
- Défaut de paiement. En cas d'échec de prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées et l'utilisateur en est informé. Si le paiement reste impayé, la création de nouveaux patients et de nouveaux enregistrements est suspendue.
- Après l'arrêt de l'abonnement, les données ne sont ni supprimées ni masquées. L'utilisateur conserve l'accès en consultation à l'ensemble de ses dossiers, de ses notes et de ses synthèses, et peut les exporter à tout moment, pendant douze mois. Seule la création de nouveaux patients et de nouveaux enregistrements est suspendue. Au terme de ces douze mois, le compte et son contenu sont supprimés, après information préalable de l'utilisateur par courriel.
- Évolution des tarifs. PsyNote peut faire évoluer ses tarifs. Tout nouveau tarif est porté à la connaissance de l'utilisateur avant son application, et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante. L'utilisateur peut alors résilier.
- Les comptes créés avant le 2 octobre 2026 conservent les conditions d'accès gratuit dont ils bénéficiaient à leur inscription, sans limitation de durée.
8. Suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte. La suppression entraîne la suppression des données associées dans un délai raisonnable.
9. Modification des CGU
PsyNote peut modifier les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions du service.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
11. Nature des informations traitées
Les informations enregistrées dans la plateforme PsyNote correspondent à des notes professionnelles du psychologue ou du psychothérapeute.
La plateforme ne constitue pas :
- un dossier médical partagé ;
- un système d'information médical institutionnel ;
- un dispositif médical.
PsyNote fournit un outil numérique permettant au professionnel de structurer ses notes et sa documentation clinique.