Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
PsyNote est édité par Atelier Synapse SAS (Société par Actions Simplifiée)
Siège social : 1 sentier des Montquartiers, 92140 Clamart
RCS Nanterre 104 183 579
Président : Thibaut Sergent
Contact : contact@psynote.fr
Deux catégories de données sont traitées :
Ces données peuvent contenir des informations sensibles relatives à la santé mentale.
Les données sont utilisées uniquement pour :
Les traitements reposent sur l'article 6 du RGPD :
Les données relatives à la santé bénéficient d'une protection renforcée : l'article 9 du RGPD en interdit le traitement par principe, sauf dérogation expresse. La dérogation applicable ici est l'article 9.2.h — traitement nécessaire à la prise en charge de la personne, effectué sous la responsabilité d'un professionnel soumis au secret professionnel.
Cette dérogation repose sur la qualité de l'utilisateur. PsyNote est réservé aux psychologues, psychothérapeutes et professionnels de santé mentale, astreints au secret professionnel (article 226-13 du code pénal). Le professionnel demeure responsable du traitement de ses propres dossiers ; PsyNote agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions décrites dans le DPA.
Depuis le 12 septembre 2026, les données sont hébergées en France, à Paris, sur l'infrastructure de Google Cloud (Google Cloud EMEA Limited, région europe-west9) : application web, base de données, fichiers et fonctions serveur. Google Cloud est hébergeur certifié HDS (hébergeur de données de santé, référentiel v2) ; PsyNote l'utilise sous contrat d'hébergement de données de santé, signé le 1er octobre 2026.
Les données sont chiffrées en transit et au repos, avec des clés de chiffrement gérées par PsyNote. L'accès d'administration aux serveurs n'est pas exposé sur Internet. PsyNote met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
Jusqu'au 12 septembre 2026, les données étaient hébergées par Supabase à Londres (Royaume-Uni). Cette copie sera supprimée à l'issue de la période de vérification qui suit la migration ; le DPA en indiquera la date.
Certaines fonctionnalités reposent sur des fournisseurs tiers d'intelligence artificielle, appelés directement, sous contrat. Aucun d'eux n'utilise les données pour entraîner ses modèles.
La liste nominative de l'ensemble des sous-traitants, leur rôle et la localisation des traitements figurent dans le DPA.
Les informations traitées dans la plateforme PsyNote peuvent contenir des données sensibles relatives à la santé mentale, notamment dans les transcriptions de séances, les synthèses cliniques ou les notes associées aux patients.
Ces données sont traitées uniquement dans le but de permettre au professionnel d'organiser et de structurer ses notes cliniques.
L'utilisateur demeure responsable de s'assurer que la collecte et le traitement de ces informations respectent :
PsyNote met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la confidentialité et la sécurité de ces données.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent :
Les demandes peuvent être adressées à : contact@psynote.fr
La suppression du compte entraîne la suppression des données associées dans un délai raisonnable. Elles disparaissent des sauvegardes au terme de leur durée de conservation, soit au plus 37 jours après la suppression.
Les informations enregistrées dans la plateforme PsyNote correspondent à des notes professionnelles du psychologue ou du psychothérapeute.
La plateforme ne constitue pas :
PsyNote fournit un outil numérique permettant au professionnel de structurer ses notes et sa documentation clinique.
Certaines pages publiques du site, comme celle du replay d'un webinaire, présentent une vidéo hébergée par YouTube (Google Ireland Limited). La vidéo ne se charge qu'au moment où le visiteur lance la lecture, depuis le domaine youtube-nocookie.com : avant ce clic, la page n'appelle aucun serveur de Google.
Au lancement de la lecture, Google reçoit l'adresse IP du visiteur et les informations techniques de son navigateur, et peut déposer des cookies. Ces données sont traitées par Google sous sa propre responsabilité, selon ses règles de confidentialité, et peuvent être transférées hors de l'Union européenne. PsyNote ne reçoit de Google que des statistiques de visionnage agrégées, qui ne permettent pas d'identifier un visiteur.
Ces vidéos relèvent du site public et ne concernent pas la plateforme : aucune donnée enregistrée par un professionnel dans PsyNote n'est transmise à YouTube.
Pour connaître la fréquentation du site public (pages de présentation, tarifs, blog, pages du webinaire), PsyNote compte les pages consultées par les visiteurs qui ne sont pas connectés à un compte. Les pages de l'application connectée ne sont jamais mesurées par ce dispositif.
Aucun cookie n'est déposé et l'adresse IP n'est pas enregistrée. Pour chaque page consultée, sont enregistrés : l'adresse de la page, la date et l'heure, le type d'appareil (ordinateur, tablette ou mobile) et un identifiant de visite tiré au hasard. Pour la première page de la visite s'y ajoutent le nom du site d'où vient le visiteur, s'il est transmis par le navigateur, et les paramètres de campagne présents dans le lien (utm). L'identifiant de visite est gardé dans le stockage de session du navigateur et disparaît à la fermeture de l'onglet : il ne permet pas de suivre un visiteur d'une visite à l'autre, ni de le rapprocher d'un compte.
Ces données sont hébergées avec le reste du service, en France, à Paris, chez Google Cloud, et ne sont transmises à aucun tiers. Elles ne servent qu'à produire des statistiques de fréquentation agrégées et sont supprimées au bout de 13 mois, sous réserve des sauvegardes décrites à la section 8.
Depuis certaines pages du site et de l'application, ainsi que depuis l'email de bienvenue, vous pouvez réserver un échange de présentation avec l'équipe de PsyNote. La réservation se fait sur le service Calendly (Calendly LLC, États-Unis), qui agit pour le compte d'Atelier Synapse SAS.
Vous y saisissez vous-même votre nom, votre adresse email et, le cas échéant, le sujet de votre question. Le lien qui mène à Calendly indique seulement la page d'où vous venez : aucune donnée de votre compte ni aucune donnée enregistrée dans PsyNote n'est transmise à Calendly. Merci de ne mentionner aucune information sur vos patients lors de la réservation.
Ces données sont traitées aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis auquel Calendly déclare adhérer, et à défaut des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Elles servent uniquement à organiser l'échange et sont conservées au plus 3 ans après le rendez-vous.
Le formulaire de la page Contact et support recueille l'adresse email à laquelle vous souhaitez une réponse, votre nom si vous le donnez, le sujet choisi et votre message. Si vous êtes connecté, la demande est rattachée à votre compte. Votre adresse IP sert seulement à limiter les envois abusifs, le temps de la requête, et n'est pas conservée.
Le message est enregistré dans la base de PsyNote, hébergée en France, à Paris, chez Google Cloud, et ne sert qu'à vous répondre. Il n'est pas transmis par email : l'équipe d'Atelier Synapse SAS reçoit une simple notification et le lit dans l'interface d'administration. La réponse, en revanche, vous parvient par email, et les échanges qui suivent passent par la messagerie de l'équipe. Merci de ne mentionner aucune information permettant de reconnaître un patient.
Base légale : l'intérêt légitime d'Atelier Synapse SAS à répondre aux personnes qui le sollicitent, et, pour les utilisateurs, l'exécution du contrat. Les demandes sont supprimées 12 mois après leur envoi, sous réserve des sauvegardes décrites à la section 8.